Article I. Nom de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association de Solidarité avec les Villages du Cameroun » (A.S.V.C.).

 

Article II. But de l’Association
Cette Association, à durée illimitée, a pour but :
D’aider les villages à équiper ou mettre en place des structures locales de développement, en partenariat avec les personnes physiques ou morales désireuses D’aider les populations défavorisées du Cameroun.
D’aider les populations villageoises camerounaises par l’envoi de biens de première nécessité : linge, fournitures scolaires, etc.…,
De promouvoir et favoriser les échanges entre les enfants (correspondance,…)

 

Article III. 
L’Association s’interdit à toute doctrine religieuse ou politique. Elle peut cependant s’affilier à toute fédération ou association de son choix ayant un même but qu’elle et ce, après approbation du bureau.

Article IV. Siège social
Le siège de l’Association est fixé à :
En Fralin
71240 – MONTCEAUX-RAGNY
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article V. Composition
L’Association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs ou adhérents.

 

Article VI. Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’adhésion formulées par écrit.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués.

 

Article VII. Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent la cotisation annuelle réservée à cette catégorie de membres.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation normale annuelle.
Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.

 

Article VIII. Radiations
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
la radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article IX. Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
Les cotisations
Les subventions privées ou publiques que pourrait solliciter l’Association,
Les dons et fonds provenant des manifestations organisées par l’Association.

Article X. Bureau
L’Association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Le bureau est composé de :
Un Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
Un Vice-Président.
Un Trésorier : il recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.
Un Secrétaire : il est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations, de la rédaction des procès verbaux. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
S’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint et / ou un Trésorier Adjoint.

 

Article XI. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
Elle se réunit sur convocation du bureau :
En session ordinaire annuelle,
En session extraordinaire sur décision du bureau ou sur demande de la moitié plus un au moins, de ses membres. Son ordre du jour est établi par le bureau. Il figure sur l’avis de réunion envoyé quinze jours au moins avant la date fixée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Exceptionnellement le bureau pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Bureau et les résultas proclamés par le Président ; du tout, il sera dressé procès verbal.

Article XII. Réunion du Bureau
Il est convenu que le bureau tiendra au moins une réunion trimestrielle qui permettra de suivre le fonctionnement de l’Association.
 

Article XIII. Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par tous ses membres lors des réunions prévues dans l’article XI.. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article XIV. Dissolution
Elle est prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l’Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire.

 

Article XV. Liquidation
En cas de dissolution prononcée, un nouveau bureau est élu afin de procéder au paiement des dettes et à la liquidation des fonds de l’Association en fonction des décisions prises à l’Assemblée Générale conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Montceaux-Ragny, le 3 mars 2001.